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Huissier Québec : Par des Huissiers, pour les citoyennes et les citoyens du Québec

Les tribunaux ont pour mission de trancher les litiges dont ils sont saisis en conformité avec les règles de droit qui leur sont applicables, comme nous l’indique le Code de Procédure Civile à son article 9.

L’huissier de justice, lui, est un officier habileté à signifier les actes de procédure émanant de tout tribunal, à mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et à exercer toute autre fonction qui lui est dévolue en vertu de la loi, plus particulièrement à l’article 8 de la Loi sur les Huissiers de Justice du Québec

L’idée de créer la plateforme Huissier Québec est le fruit de la réflexion d’huissiers de justice créatifs et soucieux de l’application de la justice. Au printemps 2020, frappés par les impacts d’une pandémie mondiale, les huissiers ont pris le temps de se pencher sur les besoins des justiciables ayant recours à l’aide des tribunaux.

Les huissiers se sont questionnés :

Ces justiciables, qu’ils soient des personnes physiques, propriétaires de logements d’habitation, citoyens ayant à gérer un conflit avec un semblable. Les personnes morales, les institutions, les créanciers, les débiteurs, ayant recours pour la première fois au tribunal, se sentent-ils suffisamment et bien informés par les informations mises à leur disposition?

Les études d’huissiers de justice établies au Québec font partie des ressources fréquentées par les justiciables en manque de connaissance et d’accompagnement quand vient le temps de notifier ou signifier un document légal ou lorsqu’il a obtenu une décision du tribunal en sa faveur et que l’autre partie ne s’exécute pas volontairement, soit ne payant une somme, en remettant un bien ou un lieu à l’autre partie.

Les justiciables rencontrés dans la pratique des huissiers de justice nous ont exprimé ne pas trouver, d’offre adressée aux citoyens les éclairants sur les modes de notification et de signification de documents légaux.

Encore moins nombreuses sont les ressources d’informations fiables qui puissent les aider à entreprendre une démarche juridique afin de faire exécuter une décision judiciaire, obtenue des tribunaux.

Ayant reconnu un besoin, les huissiers se sont mis en devoir de produire du matériel de contenu afin d’informer et d’éduquer les citoyens, de fournir des orientations relatives à la notification, la signification, l’exécution de décisions et en matière d’autres fonctions qui leurs sont dévolues en vertu de la loi.

Les huissiers se sont depuis donné comme mission d’orienter les québécois et québécoises vers des solutions légales offertes par les huissiers de justice.

Dans un langage vulgarisé, le matériel de contenu du site d’Huissier Québec apporte un éclairage sur les solutions et les démarches juridiques mises à la disposition des citoyens, en matière de notification, signification et d’exécution. Ce matériel n’a pas la prétention de fournir des conseils légaux aux justiciables. L’objectif visé par la démarche est de mettre à la disposition du citoyen, du matériel pouvant l’informer l’éduquer et l’accompagner, le cas échéant.

À l’aide d’étude de cas et des mises en situation, le citoyen pourra se reconnaître et faire des rapprochements entre la situation qui l’occupe, l’étude de cas et la solution proposée.

Le citoyen, après avoir fait sa prise d’information, pourra, s’il le souhaite, être dirigé vers une ressource fiable, pouvant l’accompagner dans la réalisation de ses objectifs.

Huissier Québec, c’est une ressource, un lieu commun, un one- stop- shop pour quiconque a des besoins auxquels les huissiers de justice peuvent répondre, avec des solutions adaptées, pour chaque situation.