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Quels sont les frais pour procéder à une signification d’un document ou à l’exécution d’un jugement par huissier?

Réponse

Les frais sont prévus par la loi. Ils varient d’un dossier à l’autre. Ils dépendent de plusieurs facteurs dont la distance à parcourir par l’huissier, le nombre de tentatives à effectuer, l’effort et le temps déployé pour chaque acte.  Vous pouvez obtenir une estimation de coûts en cliquant sur le bouton BESOIN DE NOUS  ou OBTENIR DE L’AIDE D’UN HUISSIER sur chaque page de ce site.

 

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