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Pouvons-nous exécuter un jugement obtenu en Cour du Québec en Ontario?

Réponse

Malheureusement non.  Il n’y a pas d’accord de réciprocité entre les deux provinces relativement à la reconaissance des décisions de leurs tribunaux respectifs. Vous devrez, malgré la décision rendue par le tribunal québécois, recommencer le processus en Ontario afin d’obtenir un jugement susceptible d’exécution, dans la province de l’Ontario.

 

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