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Pourquoi le créancier doit-il « encore » payer pour faire exécuter son jugement?

Réponse

Les frais de saisie et d’exécution sont toujours imputables au défendeur. C‘est lui qui va payer les honoraires d’exécution de l’huissier de justice, c’est la loi. L’huissier de justice devra cependant facturer au demandeur, les frais administratifs reliés à sa prestation de service préalable à l’exécution.  C’est-à-dire, les frais de consultation, d’ouverture de dossier et de traitement de dossier. Ces frais sont variables d’un professionnel à l’autre.

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