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Puis-je faire saisir un immeuble pour exécuter un jugement rendu en ma faveur?

Réponse

L’huissier peut, afin d’exécuter un jugement rendu en votre faveur, procéder à la saisie d’un immeuble.  Cependant s’il s’agit d’un immeuble servant de résidence principale au débiteur, il faudra que la créance à récupérer soit d’au moins 20 000$, excluant les frais de justice.  Cette restriction n’est cependant pas applicable s’il s’agit d’une créance alimentaire.  Un immeuble pourrait également être saisi par un créancier prioritaire ou hypothécaire pour un moindre montant.  Consultez votre huissier pour plus de détails.

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