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Lors d’une saisie ou une expulsion, que fera l’huissier si quelqu’un refuse d’ouvrir la porte et de le laisser entrer?

Réponse

L’huissier qui a besoin d’employer la force pour pénétrer dans un lieu où il doit procéder à une saisie ou à une expulsion parce que personne n’est présent sur les lieux ou que les personnes présentes lui refuse l’accès, doit, avant d’entrer, obtenir l’autorisation du greffier spécial.  Cette autorisation lui permettra d’accéder à toutes les pièces, à tous les bâtiments et à tous les biens qui s’y trouvent. L’huissier pourra s’il appréhende des difficultés, demander ‘assistance d’un agent de la paix.

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