Le 12 juillet dernier, un huissier est venu me remettre une citation à comparaître à mon lieu de travail. Il m’a fait prendre connaissance du document, lequel ‘indiquait que je devrai être présent au tribunal le 16 septembre prochain et d’apporter certains documents à présenter lors de mon témoignage. Il a ensuite apposé son sceau et sa signature sur le document ainsi que la date et l’heure que le document m’a été remis. Cet exercice est nécessaire afin que je ne puisse prétendre avoir été signifié à la dernière minute.
Patrice, contrôleur financier, reçoit une citation à comparaître par huissier
Voici comment je mis suis pris :
Ceci ne répond pas à votre question?
Robert Lachaine
Citoyen
Partager
cette étude
cette étude