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Billy conteste une demande de rétractation de jugement avec l’aide de son huissier.

Voici comment je mis suis pris :

J’ai mandaté un huissier afin de signifier une poursuite à un défendeur.  Ce dernier n’a pas produit de réponse au tribunal et j’ai obtenu un jugement par défaut le condamnant.  Quelques semaines plus tard, le défendeur a présenté une demande en rétractation de jugement au tribunal. Il prétendait ne pas avoir reçu la poursuite par l’huissier et demandait la rétractation du jugement et  le droit d’être entendu par le tribunal.  L’huissier se rappellait de l’apparence physique du destinataire.  Il a été appelé à s’adresser au tribunal et a validé, devant le juge, avoir bel et bien remis la poursuite à la personne présente devant le tribunal (le défendeur) comme l’indiquait son procès-verbal de signification. Le juge a accepté l’explication de l’huissier.  La signification était valide..  Le tribunal a refusé la demande de rétractation de jugement présentée par le défendueur et la décision initiale condamnant par défaut le défendeur était validée.  Le défendeur m’a payé les sommes dues dans les jours suivants le témoignage de l’huissier.

Ceci ne répond pas à votre question?

Réjean
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