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Me Tulasa, avocate pratiquant le droit municipal, apprécie la rapidité de l’huissier appelé en urgence.

Voici comment je mis suis pris :

Je devais signifier une mise en demeure urgente à un citoyen qui faisait des travaux dans la bande riveraine, en contravention avec la loi. Il s’agissait donc d’une urgence.  Les huissiers ont été en mesure de signifier la lettre au citoyen en mains propres dans l’heure suivant la réception de ma mise en demeure à leur bureau. Le citoyen a cessé ses travaux pour ensuite aller consulter mon client, le directeur de l’environnement et de l’urbanisme de la Municipalité,

Ceci ne répond pas à votre question?

Me Patricia Tulasa
Avocate
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