À notre étude, nous savons que le procès verbal signé par l’huissier est un acte quasi incontestable. Son procès-verbal détaillé nous indique avec justesse et précision que le mode de signification utilisé respecte les exigences du Code de Procédure Civile. Nous avons recours aux services de l’huissier chaque fois que nous avons une procédure à signifier. Les tribunaux reconnaissent le professionnalisme des huissiers, rouage important de l’appareil judiciaire. En aucun temps, nous n’avons vu la parole de l’huissier remise en question.
Me Drouin, avocate, utilise un huissier pour l’exactitude de ses procès-verbaux.
Voici comment je mis suis pris :
Ceci ne répond pas à votre question?
Maitre Drouin
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