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Jacob refuse catégoriquement de recevoir signification d’une procédure légale par huissier

Voici comment je mis suis pris :

Jacob travaille dans un bureau d’arpenteur.  Un huissier se présente à la réception de son bureau.  Il demande à rencontrer Jacob en privé.  L’huissier rencontre Jacob dans une salle où Jacob rencontre généralement les clients. L’huissier s’identifie et indique à Jacob qu’il a une citation à comparaître à lui remettre.  Jacob s’enflamme, et indique à l’huissier qu’il ne touchera pas à la citation à comparaître en ne pourra alors être valablement signifié.  L’huissier endosse la procédure et indique à Jacob qu’il laissera la procédure sur place, qu’il le souhaite ou non, et qu’il sera valablement signifié et devra donc, obligatoirement se présenter au tribunal pour témoigner. Jacob s’élogne de l’huissier et lève les bras.  L’huissier dépose la citation à comparaître sur la table et se dirige vers la porte. Il entend alors Jacob marcher derrière lui et l’entend déchirer ce qui semble être la citation à comparaître.  L,huissier a rédigé son procès-verbal de signification relatant tous les faits relatifs à la signification.  Il est possible que, si Jacob ne se présente pas au tribunal au jour prévue pous son témoignage, le tribunal émette un mandat d’amener, afin d’amener le témoin à témoigner de force, car la signification est valide…

Ceci ne répond pas à votre question?

Jean-Guy
Propriétaire
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