Pour pouvoir expulser un locataire, vous devez avoir obtenu un jugement au Tribunal Administratif du logement. Une fois le jugement en main, et le délai expiré, vous devrez compléter le Bordereau d’instruction et nous transmettre le tout. L’huissier pourra alors rédiger un Avis d’exécution permettant à l’huissier d’expulser le locataire.
L’important est de commencer par régler le problème : expulser les locataires fautifs.
Il est possible d’effectuer une saisie de salaire et une saisie de compte bancaire conjointement avec une expulsion. Pour la saisie de biens meubles, suite à l’expulsion, nous devrons retracer le locataire.
L’huissier signifiera l’Avis d’exécution au locataire, et par la suite un délai de 5 jours, doit s’écouler pour que l’huissier vous remette en possession de votre logement.
Le jour de l’expulsion, si le locataire n’a toujours pas quitté le logement, l’huissier se présentera avec un déménageur et le logement sera vidé. Les biens seront vendus, recyclés ou jetés.
