Me Roy, avocat à Gatineau, fait signifier une procédure dans une prison.

Je devais signifier une demande en changement de garde d’enfant à un prisonnier.  Puisque le destinataire était incarcéré, l’huissier devait absolument le signifier en mains propres, comme le prévoit le Code de Procédure Civile du Québec.  La personne à signifier étant en salle d’isolement, des mesures préventives ont dû être prises ce qui a occasionné un délai d’attente de près de deux heures pour l’huissier.  L’huissier a alors facturé des honoraires au tarif horaire pour la période d’attente.