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Gabriel, citoyen, n’arrive pas à se faire payer malgré une décision du tribunal rendue en sa faveur.

Voici comment je mis suis pris :

J’avais prêté 10 000$ à un ami qui ne m’a jamais remboursé. J’ai obtenu un jugement de la Cour des Petites Créances le condamnant à me rembourser la somme de 10 000$ plus intérêts et frais de justice. L’huissier a saisi tous ses actifs saisissables et mon ex-ami a ensuite fait faillite auprès d’un syndic autorisé. Mon huissier m’a alors expliqué qu’il ne pouvait aller plus loin dans ses démarches d’exécution car mon ami avait remis ses actifs au syndic et qu’il était alors protégé des saisies.

Ceci ne répond pas à votre question?

Gabriel Langevin
Citoyen
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