Skip to content

Youssef tente de faire signifier une citation à comparaître à l’imam de sa mosquée.

Voici comment je mis suis pris :

Amal souhaitait obtenir le témoignage de l’imam de sa mosquée dans une cause l’opposant à son épouse.  Il ne connaissait pas l’adresse domicilaire de l’imam et a donc fourni la seule adresse qu’il connaissait pour atteindre l’imam, soit, l’adresse de la mosquée où il pratique sa religion.  Afin de respecter les règles de la Procédure Civile, l’huissier de justice a choisi d’attendre à l’extérieur que l’imam sorte de la mosquée et procéda alors à la signification de la citation à comparaître en lui remettant en mains propres,  Ainsi faisant, l’huissier respectait la loi, le lieu de culte et les pratiquants de la communauté.

Ceci ne répond pas à votre question?

Amal Imgaline
Citoyen divorcé
Partager
cette étude