Quels sont les délais de traitement d’une demande de signification ou d’exécution?

Les demandes de service en matière de signification ou d’exécution sont traitées rapidement.  Une fois la demande de service reçue, votre dossier est remis à un professionnel qui agira sans délai.  En matière de signification, des tentatives de remise du document seront effectuées dans les premières quarante-huit heures de la réception de la demande de service.  La démarche pourra être accélérée dans l’éventualité où il y a urgence. (des frais supplémentaires s’appliqueront) En matière d’exécution, la démarche juridique requiert un peu plus de temps.  Nous sommes généralement en mesure de mettre en place les mesures d’exécution en place dans les quarante-huite heures suivant la réception de la demande de service.  La saisie exécution contre des meubles ou des immeubles pourrait nécessiter quelques jours supplémentaires avant d’être complétée, cet exercice requérant certaines démarches légales exigeant un peu plus de temps.