Je devais signifier une demande introductive d’instance en garde d’enfants à une dame qui avait quitté le pays. Nous n’avions que son adresse courriel et son profil Facebook. Madame refusait toute forme de communication et nous n’arrivions pas à la rejoindre. Nous avons confié un mandat de signification à notre huissier qui s’est chargé de signifier madame tout en respectant les règles de la procédure civile. Il a rédigé son rapport de signification que nous avons utilisé en preuve afin d’être entendu par le tribunal. Les tribunaux ont reconnu la validité de la signification et j’ai obtenu jugement en faveur de mon client.
Me Leblond, avocate en droit de la famille, obtient un jugement contre une fugitive grâce à l’aide de l’huissier
Voici comment je mis suis pris :
Ceci ne répond pas à votre question?
Me Sylvia Leblond
Avocate en droit de la famille
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