Nos Services

Mal ou outil nécessaire ?

Ce n’est pas parce que la profession d’huissier est l’une des plus vieilles de notre monde moderne que toutes ses méthodes, son approche ainsi que sa philosophie sont ancrées dans le passé. Au contraire, nous devons faire preuve d’adaptation aux réalités du monde actuel, afin d’offrir des services qui nous permettent de satisfaire vos besoins tout en respectant les valeurs morales de notre société.

En d’autres termes, une saisie ou une expulsion ne signifie pas que nous jetons les meubles et la famille par la fenêtre, pas plus qu’un constat n’est synonyme d’un paparazzi dans les buissons qui prend des photos de la vie privée des gens. Bref, nous ne sommes pas des barbares, mais bien un outil nécessaire au bon fonctionnement de notre système judiciaire.

C’est pourquoi le rôle de PMB est de vous représenter afin de faire valoir vos droits, en ne perdant jamais de vue les trois principes suivants : impartialité, humanité et efficacité.

Signification

Signifier un document – à la demande d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation – a pour but d’obtenir une preuve qu’il a été remis à son destinataire. Lorsque l’huissier de justice remet le document selon les formalités prévues à la loi, il est de ce fait reconnu et respecté par les tribunaux.

  • Recours pour une demande de divorce
  • Requête pour la garde d’un enfant et/ou une pension alimentaire
  • Mise en demeure ou requête de tous genres
  • Mandat d’inaptitude pour un membre de la famille : parent(s) et frère(s)/sœur(s)
  • Demande à la régie du logement
  • Assignation à témoigner
  • Ordonnance
  • Avis de saisie

Exécution

Comme plusieurs d’entre nous ont pu en être témoins, une décision de justice ne signifie pas nécessairement l’obtention immédiate d’une réparation. En d’autres termes, il faut parfois recourir aux services d’huissiers de justice afin de mettre en application une décision rendue par la cour. Cela est vrai pour :

  • Recouvrement de créances
    • Monétaire
    • Biens et meubles
    • Immeubles
    • Propriété intellectuelle
  • Expulsion ou remise en possession
    • Logis
    • Maison
    • Espace commercial
  • Remise volontaire d’un bien
    • Un emprunt
    • Un bien non payé
    • Une séparation de biens entre ex-conjoints
    • Héritage
  • Saisie
    • Biens
    • Salaire
    • Comptes bancaires
    • Somme détenue par un tiers
  • Vente sous contrôle de justice
    • Suite à un jugement ou une ordonnance du tribunal
  • Encan public

Constat

Le but du constat est de faire une description détaillée d’un évènement, d’une situation ou d’un lieu – à l’aide de notes, de photos ou de preuves pertinentes – afin de faire un bilan juste et réaliste qui pourra servir à/au :

  • Recouvrement de biens
  • L’obtention d’une couverture d’assurances
  • Partage de biens entre deux ex-conjoints
  • Faire la liste des biens d’une personne ou d’une entreprise
  • Informer le tribunal d’une situation de fait ou d’état
  • Faire une évaluation mobilière
  • Faire une évaluation/estimation de valeur d’un inventaire
  • La réalisation de garantie dans un processus de recouvrement
  • Coordonner et gérer une vente/liquidation

Dépistage

A pour but de vous aider à retrouver les personnes ou les entreprises qui :

  • Ont quitté votre logement ou espace commercial sans payer
  • Sont déménagés sans laisser d’adresse
  • Vous ont fourni une fausse adresse afin d’obtenir du crédit
  • Tentent de fuir leurs obligations monétaires

Enquête de crédit ou de prélocation

Nous vérifions la capacité de payer de vos futurs locataires – logement ou espace commercial. Cet outil vous aide à choisir les personnes avec qui vous décidez de signer une entente locative