Communiqué du 31 mars 2020

Chers partenaires d’affaires,

Le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels, à compter du mercredi 25 mars à 00:01.

Les activités des huissiers de justice font partie des « services juridiques » prioritaires (liste des services et activités prioritaires du gouvernement du Québec).

PMB Huissiers de Justice s’engage à respecter toutes les directives gouvernementales et à agir en employeur responsable envers les membres de son équipe, les clients et toute la population . Conséquemment, nous avons le devoir et la volonté de limiter les déplacements des huissiers chez les citoyens du Québec.

Par Arrêté n° 4267 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du 27 mars 2020 (https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/) avise que;

  • La signification d’un acte de procédure par huissier peut également être effectuée par un moyen technologique selon les règles prévues à l’article 133 du Code de procédure civile
  • En vertu de l’article 133 du Code de procédure civile, pendant la période visée au premier alinéa, la partie non représentée ne peut refuser de recevoir un document par un moyen technologique que pour un motif raisonnable.
  • Si le destinataire ne dispose pas d’un moyen technologique lui permettant de recevoir notification d’un document, les autres modes de notification prévus au Code de procédure civil peuvent toujours être utilisés.
  • En cas de renouvellement de l’état d’urgence sanitaire prévu par le décret n° 222-2020 du 20 mars 2020, les mesures prévues par le présent arrêté sont renouvelées pour une période équivalente.

Afin de répondre à l’appel de la Ministre de la Justice, PMB met aux services de ses partenaires, les outils et la compétence nécessaire à la réalisation des mandats visés par la règlementation.

À cette fin, toute demande de service, accompagnée des documents à signifier, devront être transmis au info@huissierquebec.ca. Les utilisateurs de notre plate-forme web http://huissierquebec.ca/  pourront toujours utiliser leur accès régulier. Vous pouvez aussi nous joindre au 819-643-1185.

Nous espérons être en mesure de vous offrir à nouveau nos services réguliers une fois la situation actuelle rétablie.

Toute l’équipe PMB, Huissiers de Justice